Modifications diverses

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'annexe III " Classification " de la convention collective nationale est modifiée et tient compte d'un renvoi ainsi rédigé :

ANNEXE III

Classifications

(Se référer à l'accord professionnel du 28 octobre 2002

sur les classifications)

Fait à Paris, le 13 janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III sur les classifications

Résumé. L'article modifie l'annexe III de la convention collective nationale pour inclure un renvoi à un accord professionnel sur les classifications.

L'annexe III " Classification " de la convention collective nationale est modifiée et tient compte d'un renvoi ainsi rédigé :

ANNEXE III

Classifications

(Se référer à l'accord professionnel du 28 octobre 2002

sur les classifications)

Fait à Paris, le 13 janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003

Source : Légifrance