En vigueur depuis le 13 janvier 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de préavis pour les collaborateurs
Résumé. L'article modifie les règles de préavis pour les collaborateurs dans une convention collective.
L'article 16 " Préavis " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 16
(voir cet article)