Modifications diverses

Article 6

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Article 6

L'article 1er " Domaine d'application " de l'annexe II " Cadres " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 1er

Domaine d'application

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En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification de l'article sur le domaine d'application des cadres

Résumé. L'article 1er de l'annexe II sur les cadres d'une convention collective nationale est modifié.

L'article 1er " Domaine d'application " de l'annexe II " Cadres " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 1er

Domaine d'application

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003

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