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Intégration de certains salariés

relatif à l'intégration de certains salariés

Abrogé1 juillet 2018
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'expérience des salariés dans les foyers pour jeunes travailleurs

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de reconnaître l'expérience des salariés recrutés dans les foyers pour jeunes travailleurs, en tenant compte de leur parcours professionnel.

Afin de prendre en compte l'expérience acquise par des salariés recrutés dans les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs provenant d'un des organismes mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les partenaires sociaux signataires décident des dispositions suivantes.

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Intégration des salariés issus d'organismes sociaux

Résumé. Les salariés venant de certains organismes sociaux sont intégrés selon des règles spécifiques.

L'intégration des salariés visés à l'article 1er s'effectue dans les conditions suivantes.

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Calcul de l'ancienneté basée sur l'expérience

Résumé. L'expérience d'un salarié peut être prise en compte pour son ancienneté, jusqu'à 12 ans, avec un maximum de 79 points.

Le calcul de la prise en compte de l'expérience s'effectue selon les modalités prévues à l'article 16.5.1 de l'avenant n° 14 par l'attribution à l'embauche d'un complément d'ancienneté.
Dans la limite de 12 ans, l'expérience est intégrée par l'attribution de 50 % des points retenus en application du 1er alinéa de l'article 2.1, soit 79 points maximum (cf. note 26) .
Ce décompte est effectué à partir du (ou des) certificat(s) de travail fourni(s) par le salarié.

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Interruptions d'activité et expérience professionnelle

Résumé. Les interruptions d'activité de plus de 2 ans ne comptent pas dans l'expérience professionnelle, sauf pour le congé parental.

Les interruptions d'activité (hormis celles assimilées à du temps de travail effectif) sont déduites de date à date.
Si l'interruption d'activité est supérieure à 2 ans (hormis celle assimilée à du temps de travail effectif ou un congé parental dans la limite de 2 ans), l'expérience ne sera pas prise en compte.

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Attribution de points d'expérience aux nouveaux salariés

Résumé. Les nouveaux salariés gagnent des points d'expérience dès leur embauche, même si ils ont eu des pauses dans leur carrière.

A compter de son recrutement, le salarié relevant du champ d'application de l'article 1er ci-dessus bénéficiera de l'attribution de points d'expérience prévue à l'article 16.5.1., indépendamment du complément d'ancienneté de l'article 2.1.

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Entrée en vigueur d'un accord pour les nouveaux salariés

Résumé. Un accord qui commence le 1er juillet 2007 et concerne uniquement les nouveaux employés à partir de cette date.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er juillet 2007 et ne s'applique qu'aux salariés embauchés à partir de cette date.

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Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Modification et dénonciation des accords d'entreprise

Résumé. Un accord d'entreprise peut être modifié ou annulé selon la loi, mais il ne doit pas être moins avantageux pour les employés.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois ; la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord.
Un accord d'entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent avenant.

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord qui concerne les droits des employés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 30 juin 2018

Intégration de certains salariés
Article 1
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6