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Intégration de certains salariés

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Article 2.1

Le calcul de la prise en compte de l'expérience s'effectue selon les modalités prévues à l'article 16.5.1 de l'avenant n° 14 par l'attribution à l'embauche d'un complément d'ancienneté.
Dans la limite de 12 ans, l'expérience est intégrée par l'attribution de 50 % des points retenus en application du 1er alinéa de l'article 2.1, soit 79 points maximum (cf. note 26) .
Ce décompte est effectué à partir du (ou des) certificat(s) de travail fourni(s) par le salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'ancienneté basée sur l'expérience

Résumé. L'expérience d'un salarié peut être prise en compte pour son ancienneté, jusqu'à 12 ans, avec un maximum de 79 points.

Le calcul de la prise en compte de l'expérience s'effectue selon les modalités prévues à l'article 16.5.1 de l'avenant n° 14 par l'attribution à l'embauche d'un complément d'ancienneté.
Dans la limite de 12 ans, l'expérience est intégrée par l'attribution de 50 % des points retenus en application du 1er alinéa de l'article 2.1, soit 79 points maximum (cf. note 26) .
Ce décompte est effectué à partir du (ou des) certificat(s) de travail fourni(s) par le salarié.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance