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Intégration de certains salariés

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Article 2.2

Les interruptions d'activité (hormis celles assimilées à du temps de travail effectif) sont déduites de date à date.
Si l'interruption d'activité est supérieure à 2 ans (hormis celle assimilée à du temps de travail effectif ou un congé parental dans la limite de 2 ans), l'expérience ne sera pas prise en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruptions d'activité et expérience professionnelle

Résumé. Les interruptions d'activité de plus de 2 ans ne comptent pas dans l'expérience professionnelle, sauf pour le congé parental.

Les interruptions d'activité (hormis celles assimilées à du temps de travail effectif) sont déduites de date à date.
Si l'interruption d'activité est supérieure à 2 ans (hormis celle assimilée à du temps de travail effectif ou un congé parental dans la limite de 2 ans), l'expérience ne sera pas prise en compte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance