Abrogé par Rémunération - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Interruptions d'activité et expérience professionnelle
Les interruptions d'activité (hormis celles assimilées à du temps de travail effectif) sont déduites de date à date.
Si l'interruption d'activité est supérieure à 2 ans (hormis celle assimilée à du temps de travail effectif ou un congé parental dans la limite de 2 ans), l'expérience ne sera pas prise en compte.