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Intégration de certains salariés

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Article 3

A compter de son recrutement, le salarié relevant du champ d'application de l'article 1er ci-dessus bénéficiera de l'attribution de points d'expérience prévue à l'article 16.5.1., indépendamment du complément d'ancienneté de l'article 2.1.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de points d'expérience aux nouveaux salariés

Résumé. Les nouveaux salariés gagnent des points d'expérience dès leur embauche, même si ils ont eu des pauses dans leur carrière.

A compter de son recrutement, le salarié relevant du champ d'application de l'article 1er ci-dessus bénéficiera de l'attribution de points d'expérience prévue à l'article 16.5.1., indépendamment du complément d'ancienneté de l'article 2.1.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance