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Intégration de certains salariés

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord qui concerne les droits des employés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance