Abrogé1 juillet 2018
Abrogé par Rémunération - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties veulent prolonger un accord qui concerne les droits des employés.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.