Abrogé par Rémunération - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Reconnaissance de l'expérience des salariés dans les foyers pour jeunes travailleurs
Afin de prendre en compte l'expérience acquise par des salariés recrutés dans les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs provenant d'un des organismes mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les partenaires sociaux signataires décident des dispositions suivantes.