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Intégration de certains salariés

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Article 2

L'intégration des salariés visés à l'article 1er s'effectue dans les conditions suivantes.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des salariés issus d'organismes sociaux

Résumé. Les salariés venant de certains organismes sociaux sont intégrés selon des règles spécifiques.

L'intégration des salariés visés à l'article 1er s'effectue dans les conditions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance