Abrogé1 juillet 2018
Abrogé par Rémunération - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des salariés issus d'organismes sociaux
Résumé. Les salariés venant de certains organismes sociaux sont intégrés selon des règles spécifiques.
L'intégration des salariés visés à l'article 1er s'effectue dans les conditions suivantes.