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Intégration de certains salariés

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur au 1er juillet 2007 et ne s'applique qu'aux salariés embauchés à partir de cette date.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord pour les nouveaux salariés

Résumé. Un accord qui commence le 1er juillet 2007 et concerne uniquement les nouveaux employés à partir de cette date.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er juillet 2007 et ne s'applique qu'aux salariés embauchés à partir de cette date.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance