Abrogé par Rémunération - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Entrée en vigueur d'un accord pour les nouveaux salariés
Le présent accord entrera en vigueur au 1er juillet 2007 et ne s'applique qu'aux salariés embauchés à partir de cette date.