Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005
Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : OPCA de la branche
Chapitre II : Priorités et objectifs
Chapitre III : Ressources
Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
Chapitre V : Egalité entre les femmes et les hommes
Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise
Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
Chapitre X : Le tutorat
Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience
Chapitre XII : Entretien professionnel
Chapitre XIII : Passeport formation
Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement
Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Chapitre XVI : PME-TPE
Chapitre XVII : Dispositions finales