Formation professionnelle

Chapitre XIII : Passeport formation

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En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Le passeport formation : un outil personnel pour les salariés

Résumé. Le passeport formation est un document personnel où les salariés peuvent noter leurs formations et expériences, mais l'employeur ne peut pas le demander.

Les signataires rappellent que le passeport formation est un document personnel que chaque salarié peut établir, s'il le souhaite, en y indiquant les diplômes, titres, certifications, actions de formation, emplois, expériences professionnelles qu'il détient, ainsi que les décisions en matière de formation prises lors d'entretiens professionnels ou de bilans de compétences.

L'employeur ne peut, en aucun cas, demander la présentation de ce document.

En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005

Chapitre XIII : Passeport formation