Formation professionnelle

Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience

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En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les salariés

Résumé. La VAE permet aux salariés de faire reconnaître leur expérience pour obtenir un diplôme, mais c'est à eux de demander.

La validation des acquis de l'expérience (VAE) doit permettre aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Cette démarche ne peut être réalisée qu'à l'initiative du salarié. Le refus d'un salarié de consentir à une VAE ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Sur demande adressée à l'employeur, le salarié a droit à un congé au titre de l'accompagnement à la préparation de la VAE et de la participation aux épreuves de la validation. La durée maximale de ce congé est de 24 heures, consécutives ou non.

Conscientes de l'importance de cette disposition, les parties signataires conviennent de confier à la CPNEFP la mission d'élaborer un document de vulgarisation de la VAE destiné aux salariés et aux entreprises de la branche ainsi qu'aux institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent.

En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005

Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience