En vigueur depuis le 29 mars 2005
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Sélection de l'observatoire par accord distinct
Le choix de l'observatoire sera fait dans un accord distinct.
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Formation professionnelle
En vigueur depuis le 29 mars 2005
Le choix de l'observatoire sera fait dans un accord distinct.
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En vigueur depuis le 29 mars 2005
La CPNEFP assurera le rôle de comité de pilotage paritaire de la branche.
Elle sera, en conséquence, chargée d'élaborer la liste des travaux demandés à l'observatoire et d'examiner les résultats de ces travaux qui devront donner les informations, quantitatives et qualitatives, permettant, notamment, de définir les orientations que la branche aura à prendre, de préconiser les priorités de la formation et les actions nécessaires, de définir les publics, etc.
Afin d'optimiser leurs travaux, les membres de la CPNEFP pourront décider d'inviter le responsable de l'observatoire à certaines réunions de la commission.
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En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005