Formation professionnelle

Chapitre XVI : PME-TPE

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En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Aide à la formation pour les PME-TPE

Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide pour remplacer les employés en formation, et les OPCA doivent aider à organiser ces formations.

Les parties signataires, conscientes des difficultés rencontrées par les " petites et moyennes entreprises " et surtout des " très petites entreprises " pour organiser la formation de leurs salariés, rappellent que les entreprises de 49 salariés au plus bénéficient d'une aide pour remplacer les salariés partis en formation pendant leur temps de travail.

Cette aide au remplacement qui fait l'objet d'une convention entre l'employeur et l'Etat (DDTEFP) interviendra sur la base d'un forfait horaire égal à 50 % du taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.

En outre, les parties signataires demandent à l'OPCA de la branche de développer les actions collectives de formation afin de soulager les PME-TPE de toutes les démarches relatives :

  • à la construction ou à la recherche d'actions de formation ;
  • à la recherche d'organismes susceptibles de dispenser les formations souhaitées à l'établissement des dossiers d'inscription ;
  • au règlement administratif et financier des formations réalisées.

De même, les parties signataires demandent à l'OPCA d'organiser ces actions collectives de formation au plus près des zones d'implantation des PME-TPE.

En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005

Chapitre XVI : PME-TPE