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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2014
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Périmé26 novembre 2013

Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un nouvel accord remplace une partie d'une convention collective nationale pour les travailleurs.

L'accord annexé remplace les dispositions de l'article 9.0 de la convention collective nationale.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 15 novembre 2005 au mardi 31 décembre 2013

Formation professionnelle
Chapitre Ier : Les différents types d'actions de formation
Chapitre II : Les objectifs de la formation professionnelle
Chapitre III : Le plan de formation
Chapitre IV : Le droit individuel à la formation DIF
Chapitre V : Le congé individuel de formation CIF
Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Chapitre VII : Période de professionnalisation
Chapitre VIII : Accompagnement individualisé du salarié
Chapitre IX : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Chapitre X : Observatoire des métiers et des qualifications
Chapitre XI : Dispositions diverses
Chapitre XII : Les partenaires de la formation
Chapitre XIII : Financement
Chapitre XIV : Formalisme