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Formation professionnelle

Chapitre III : Le plan de formation

Abrogé26 novembre 2013
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Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de formation et responsabilité de l'employeur

Résumé. L'employeur doit créer un plan de formation en tenant compte des besoins des salariés, sans discrimination.

Le plan de formation de l'entreprise relève de la responsabilité de l'employeur. Son élaboration doit tenir compte des orientations et du projet de formation professionnelle de l'entreprise. Il peut prendre en compte également les besoins de formation nés du DIF et des périodes de professionnalisation.

Lors de l'élaboration du plan et en fonction de sa finalité, celui-ci s'efforcera de prendre en compte les demandes exprimées par les salariés et/ou par leurs représentants.

L'employeur ne doit pas fonder son choix sur un critère discriminatoire. Ainsi il est interdit de tenir compte de l'origine du salarié, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation familiale, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme, de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Les actions de formation peuvent concourir à développer les objectifs et priorités de la formation professionnelle définis ci-dessus par la branche.

Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations professionnelles dans le plan de formation

Résumé. Les formations pour s'adapter au travail ou développer ses compétences font partie du plan de formation de l'entreprise, proposé par l'employeur ou demandé par le salarié.

Les parties signataires prennent en compte les dispositions légales définies à l'article L. 932-1 du code du travail.

A cet égard, il est confirmé que les actions de formation d'adaptation à l'emploi relèvent du plan de formation. Pourront notamment être développées dans le cadre du plan de formation des actions de formation d'adaptation à l'évolution des emplois et des actions de développement des compétences.

Ces dernières peuvent être effectuées soit à l'initiative de l'employeur soit au titre du droit individuel à la formation.

Abrogé depuis le mardi 26 novembre 2013

En vigueur du mardi 15 novembre 2005 au lundi 25 novembre 2013

Chapitre III : Le plan de formation
Article 3.1
Article 3.2