Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de travail de cinq ans
Résumé. Un accord de travail est signé pour 5 ans, renouvelable automatiquement, à partir du 1er janvier 2005.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2005, et entrera en vigueur à cette date. II sera déposé ainsi que ses avenants par la FNB.
Il annule et remplace les dispositions de même nature résultant de la convention collective nationale.
Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013
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Évaluation de l'accord syndical
Résumé. Les syndicats et la FNB doivent se rencontrer dans les 2 ans pour évaluer l'application de leur accord.
Les Organisations syndicales de salariés et la FNB se rencontreront dans un délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour procéder à un bilan de l'application de ce dernier.
Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013
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Modification d'un accord par avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou complété par un avenant, après une demande écrite et des négociations dans les 2 mois.
Le présent accord peut être révisé en tout ou partie par avenant, se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.
La demande de révision devra être portée à la connaissance des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de révision.
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application de l'accord révisé.
Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013
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Dérogation aux accords d'entreprise
Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux pour les salariés que l'accord principal.
Les accords d'entreprise, d'établissement et de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable au salarié.