Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

L'accord annexé remplace les dispositions de l'article 9.0 de la convention collective nationale.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Périmé26 novembre 2013

Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un nouvel accord remplace une partie d'une convention collective nationale pour les travailleurs.

L'accord annexé remplace les dispositions de l'article 9.0 de la convention collective nationale.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 novembre 2005 au lundi 25 novembre 2013

Source : Légifrance