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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un article sur la formation professionnelle est modifié en supprimant son dernier alinéa.

L'avant-dernier alinéa de l'article est rédigé ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

Le dernier alinéa du même article est supprimé.

En vigueur depuis le 13 décembre 2006

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Ajout d'un nouvel article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour améliorer la formation professionnelle.

L'article 12-3.2.5 est complété comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 décembre 2006

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Création d'un nouvel article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel article sur la formation professionnelle est créé pour préciser les règles.

L'article 12-3.2.7 est créé. Il est rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 décembre 2006

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Modification des conditions d'accès à la formation pour les chômeurs

Résumé. Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de formations sans avoir à être inscrits à l'ANPE dès le départ.

Concernant les demandeurs d'emploi, la précision " dès leur inscription à l'ANPE " est supprimée.

Article 12-5.5 " Forfaits horaires de prise en charge "

Le 1er alinéa de l'article 12-5.5 " Forfaits horaires de prise en charge " est rédigé ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006

Formation professionnelle
Objet de l'avenant
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale
Date d'application
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Extension
ANNEXE II du Titre XII