En vigueur depuis le 13 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant en formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour demander rapidement l'extension d'un avenant au ministère concerné, avec une entreprise chargée des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 13 décembre 2006.
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