En vigueur depuis le 13 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la formation professionnelle
Résumé. Un article sur la formation professionnelle est modifié en supprimant son dernier alinéa.
L'avant-dernier alinéa de l'article est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir cet article)
Le dernier alinéa du même article est supprimé.