Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

L'avant-dernier alinéa de l'article est rédigé ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

Le dernier alinéa du même article est supprimé.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2006

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Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un article sur la formation professionnelle est modifié en supprimant son dernier alinéa.

L'avant-dernier alinéa de l'article est rédigé ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

Le dernier alinéa du même article est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006

Source : Légifrance