Formation professionnelle

Date d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2007.

Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2007.

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006

Date d'application
Article 7