En vigueur depuis le 13 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant de formation professionnelle
Résumé. Un accord entre employeurs et employés doit être envoyé à Paris pour être enregistré.
Le présent avenant sera déposé, en 1 exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39/43, quai André-Citröen, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accordtravail.gouv.fr.
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