Formation professionnelle

Publicité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant de formation professionnelle

Résumé. Un accord entre employeurs et employés doit être envoyé à Paris pour être enregistré.

Le présent avenant sera déposé, en 1 exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39/43, quai André-Citröen, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accordtravail.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006

Publicité
Article 8