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FORMATION DES CONDUCTEURS

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

Abrogé12 juillet 2001
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Abrogé12 juillet 2001

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les conducteurs de gros véhicules

Résumé. Les conducteurs de gros véhicules doivent suivre une formation continue pour la sécurité.

Tout chauffeur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 mètres cubes doit bénéficier d'une formation continue de sécurité dont la périodicité et le contenu sont adaptés aux différentes catégories de chauffeurs concernés.

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

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Formation continue obligatoire de sécurité pour les salariés

Résumé. Les salariés doivent suivre une formation continue obligatoire de sécurité, dont les détails sont précisés en annexe.

Les salariés visés par le présent avenant bénéficieront, selon leur situation, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées en annexe I.

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

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Formation obligatoire de sécurité pour les chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs de gros véhicules doivent suivre une formation de sécurité de 2 jours, avec une journée supplémentaire pour certains, et cette formation est payée comme du temps de travail.

10.1. La durée de la formation obligatoire de sécurité est de 2 jours consécutifs.

Toutefois, certaines catégories de salariés bénéficieront d'une journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise afin d'appréhender les spécificités de celle-ci (cf. annexes I et III).

10.2. La participation aux actions de formation continue obligatoire doit s'inscrire dans le cadre de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des horaires habituels de travail des chauffeurs concernés. Le temps passé en formation est rémunéré comme temps de travail.

10.3. Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation continue de sécurité doivent correspondre aux objectifs suivants :

  • perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile ;
  • actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation (code de la route) et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle ;
  • sensibilisation à la sécurité routière et le respect des autres usagers et des riverains situés à proximité des lieux de livraison.

10.4. Les programmes et les modules de formation figurent en annexe III.

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation continue obligatoire pour les chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs doivent suivre une formation continue de sécurité, avec des modalités similaires à celles prévues ailleurs, incluant une journée d'adaptation en entreprise et des tuteurs si nécessaire.

La formation continue obligatoire doit être assurée selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 5 ci-dessus.

La journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise sera animée sous la responsabilité de la direction.

Des tuteurs, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus, pourront être désignés afin d'accompagner individuellement les stagiaires.

Quelles qu'en soient les modalités, la FCOS sera supervisée par les organismes ou centres de formation agréés.

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

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Financement de la formation continue obligatoire de sécurité

Résumé. Les entreprises paient pour la formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs, avec des aides possibles de l'État ou des régions.

Le financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité est assuré par :

  • les aides éventuelles spécifiques de l'Etat ou des régions en application des contrats d'objectifs existants ;
  • les dispositions particulières prévues par les conventions de partenariat en matière de prévention des accidents du travail ;
  • la contribution des entreprises au titre du plan de formation.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Article 8 : Salariés concernés
Article 9 : Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Article 10 : Durée minimale et contenu de la FCOS
Article 11 : Réalisation de la FCOS
Article 12 : Financement des frais de la FCOS