FORMATION DES CONDUCTEURS

Article 10 : Durée minimale et contenu de la FCOS

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Article 10 : Durée minimale et contenu de la FCOS

10.1. La durée de la formation obligatoire de sécurité est de 2 jours consécutifs.

Toutefois, certaines catégories de salariés bénéficieront d'une journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise afin d'appréhender les spécificités de celle-ci (cf. annexes I et III).

10.2. La participation aux actions de formation continue obligatoire doit s'inscrire dans le cadre de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des horaires habituels de travail des chauffeurs concernés. Le temps passé en formation est rémunéré comme temps de travail.

10.3. Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation continue de sécurité doivent correspondre aux objectifs suivants :

perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile ;

actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation (code de la route) et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle ;

sensibilisation à la sécurité routière et le respect des autres usagers et des riverains situés à proximité des lieux de livraison.

10.4. Les programmes et les modules de formation figurent en annexe III.

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Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

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Formation obligatoire de sécurité pour les chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs de gros véhicules doivent suivre une formation de sécurité de 2 jours, avec une journée supplémentaire pour certains, et cette formation est payée comme du temps de travail.

10.1. La durée de la formation obligatoire de sécurité est de 2 jours consécutifs.

Toutefois, certaines catégories de salariés bénéficieront d'une journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise afin d'appréhender les spécificités de celle-ci (cf. annexes I et III).

10.2. La participation aux actions de formation continue obligatoire doit s'inscrire dans le cadre de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des horaires habituels de travail des chauffeurs concernés. Le temps passé en formation est rémunéré comme temps de travail.

10.3. Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation continue de sécurité doivent correspondre aux objectifs suivants :

  • perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile ;
  • actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation (code de la route) et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle ;
  • sensibilisation à la sécurité routière et le respect des autres usagers et des riverains situés à proximité des lieux de livraison.

10.4. Les programmes et les modules de formation figurent en annexe III.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance