FORMATION DES CONDUCTEURS

Article 11 : Réalisation de la FCOS

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Article 11 : Réalisation de la FCOS

La formation continue obligatoire doit être assurée selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 5 ci-dessus.

La journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise sera animée sous la responsabilité de la direction.

Des tuteurs, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus, pourront être désignés afin d'accompagner individuellement les stagiaires.

Quelles qu'en soient les modalités, la FCOS sera supervisée par les organismes ou centres de formation agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs doivent suivre une formation continue de sécurité, avec des modalités similaires à celles prévues ailleurs, incluant une journée d'adaptation en entreprise et des tuteurs si nécessaire.

La formation continue obligatoire doit être assurée selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 5 ci-dessus.

La journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise sera animée sous la responsabilité de la direction.

Des tuteurs, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus, pourront être désignés afin d'accompagner individuellement les stagiaires.

Quelles qu'en soient les modalités, la FCOS sera supervisée par les organismes ou centres de formation agréés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance