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FORMATION DES CONDUCTEURS

Abrogé12 juillet 2001
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Abrogé12 juillet 2001

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des chauffeurs dans les entrepôts

Résumé. Un accord pour former les chauffeurs d'entrepôts et livreurs selon la loi.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant a pour objet d'organiser la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés (chauffeurs d'entrepôt, chauffeurs-livreurs ci-après dénommés " chauffeurs ") des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation.

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs doivent suivre des formations pour connaître les règles de sécurité routière et à l'arrêt, ainsi que les réglementations sur le travail et le repos.

La formation initiale et continue doit permettre aux chauffeurs de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos.

S'agissant de la sécurité à l'arrêt, il est tenu compte des conditions particulières d'exercice de l'activité dans le secteur, qui sont caractérisées notamment par :

  • la fréquence des arrêts (livraison lors d'une même tournée de nombreux points de vente) ;
  • la diversité des lieux de livraison (centres-villes, périphéries des villes.

..).

Elle doit également, compte tenu des caractéristiques des produits transportés (produits alimentaires très périssables, périssables, congelés ou surgelés...), contribuer au respect des règles d'hygiène permettant d'assurer aux consommateurs une sécurité alimentaire optimale, ainsi qu'à la tranquillité des riverains situés à proximité des points de livraison.

ANNEXE I

Abrogé12 juillet 2001

ANNEXE II

Abrogé12 juillet 2001

(suite)

Abrogé12 juillet 2001

ANNEXE III

Abrogé12 juillet 2001

ANNEXE IV

Abrogé12 juillet 2001

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

FORMATION DES CONDUCTEURS
Article 1er : Objet de l'avenant
Article 2 : Objet de la formation
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
TITRE III : Dispositions diverses
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV