FORMATION DES CONDUCTEURS

Article 9 : Calendrier d'application et périodicité de la FCOS

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Article 9 : Calendrier d'application et périodicité de la FCOS

Les salariés visés par le présent avenant bénéficieront, selon leur situation, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées en annexe I.

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Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

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Formation continue obligatoire de sécurité pour les salariés

Résumé. Les salariés doivent suivre une formation continue obligatoire de sécurité, dont les détails sont précisés en annexe.

Les salariés visés par le présent avenant bénéficieront, selon leur situation, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées en annexe I.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance