Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation continue obligatoire de sécurité pour les salariés
Les salariés visés par le présent avenant bénéficieront, selon leur situation, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées en annexe I.