Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001
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Financement de la formation continue obligatoire de sécurité
Le financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité est assuré par :
- les aides éventuelles spécifiques de l'Etat ou des régions en application des contrats d'objectifs existants ;
- les dispositions particulières prévues par les conventions de partenariat en matière de prévention des accidents du travail ;
- la contribution des entreprises au titre du plan de formation.