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Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective de la sidérurgie en 2005

Résumé. Des syndicats et le GESIM ont discuté en 2005 pour mettre à jour la convention collective de la sidérurgie, notamment sur les salaires et primes.

Le GESIM et les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO et CGT se sont réunis les 28 janvier et 9 février 2005 pour examiner les adaptations des textes nécessaires à la mise à jour de la convention collective de la sidérurgie par rapport à la réglementation légale et conventionnelle en vigueur ainsi que par rapport aux pratiques et pour négocier l'actualisation des points suivants de la convention collective de la sidérurgie : barèmes annuels garantis, prime de vacances, prime d'ancienneté, indemnité de panier et indemnité d'éloignement.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des procédures de saisine pour l'interprétation des clauses

Résumé. Le GESIM envoie maintenant copie de la lettre de saisine aux syndicats et adresse le dossier à la commission d'interprétation, qui doit être convoquée dans un délai de 2 mois.

La première phrase du 4e alinéa de l'article 3 « Interprétation » est remplacée par les 2 phrases suivantes :
« Le GESIM envoie en pli recommandé copie de la lettre de saisine aux fédérations syndicales signataires de la présente convention. En outre le dossier du litige est adressé par le GESIM à la commission d'interprétation. Celle-ci est convoquée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la requête par le GESIM. »

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Modification du droit à la formation pour les salariés de la métallurgie

Résumé. Les salariés de la métallurgie, sauf ceux avec certains contrats, peuvent maintenant demander une formation grâce à un droit individuel.

Le titre de l'article 21 est supprimé et remplacé par : « Droit individuel à la formation et congé individuel de formation ».
Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par la phrase suivante :
« Les salariés, à l'exclusion de ceux titulaires des contrats mentionnés au titre 1er du livre 1er et au chapitre 1er du titre VIII du livre IX du code du travail, peuvent bénéficier d'un droit individuel à la formation dont la mise en oeuvre relève de l'accord national de la métallurgie du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle. »

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord sur la formation dans la sidérurgie

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle, signé en 2004, s'applique aux entreprises de la sidérurgie qui suivent une convention collective.

L'accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle modifiant l'accord national du 15 mars 2001 annexé à la convention collective est applicable aux établissements adhérant à la convention collective de la sidérurgie.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Mise à jour des salaires minimaux dans la sidérurgie

Résumé. À partir de 2005, les salaires minimaux garantis dans la convention collective de la sidérurgie sont mis à jour avec de nouveaux montants.
Les montants des barèmes annuels garantis, définis à l'article 25 du chapitre VII de la convention collective de la sidérurgie et indiqués en son annexe II, sont remplacés, à partir du 1er janvier 2005, par les nouvelles valeurs suivantes :
NIVEAU COEFFICIENT GRILLE
de transposition
BAG
  140   14   800
I 145   14   830
  155   14   860
  170   14   900
II 180   15   155
  190   15   455
  215   16   205
III 225   16   505
  240   16   955
  255 60 17   420
IV 270 68 18   250
  285 76 19   080
V 305 80 20   185
  335 86 21   845
  365 92 23   505
  395 100 25   165
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Mise à jour de la prime d'ancienneté dans la sidérurgie

Résumé. La valeur d'un point pour calculer la prime d'ancienneté passe à 4,03 € à partir du 1er avril 2005.

La valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,03 € à compter du 1er avril 2005.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Prime de vacances pour l'année 2005

Résumé. La prime de vacances pour l'année 2005 est de 615 €, soit environ 20,50 € par jour de congé légal.

Le montant de la prime de vacances pour l'année 2005 est de 615,00 € soit 20,50 € par jour ouvrable de congé légal.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Fixation de l'indemnité de panier

Résumé. À partir du 1er avril 2005, l'indemnité de panier est fixée à 12,10 €.

Le montant de l'indemnité de panier est de 12,10 € à compter du 1er avril 2005.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Mise à jour de l'indemnité d'éloignement pour les salariés

Résumé. Les salariés utilisant les bus ou des transports individuels verront leur indemnité d'éloignement mise à jour en avril et octobre 2005.

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
5.1. A compter du 1er avril 2005, le barème de l'annexe V de ladite convention, applicable dans les entreprises ou établissements appliquant le barème prévu par l'ancienne convention collective du Nord pour l'utilisation d'un moyen de transport autre que le train avant le 1er janvier 2002, est remplacé par celui indiqué au paragraphe I de l'annexe au présent avenant.
5.2. Puis, à compter du 1er octobre 2005, le barème ci-dessus est remplacé par celui indiqué au paragraphe II de l'annexe au présent avenant.
5.3. A compter du 1er avril 2005, le barème de l'annexe VI de ladite convention, applicable dans les entreprises ou établissements appliquant le barème prévu par les anciennes conventions collectives de Moselle et Meurthe-et-Moselle pour l'utilisation d'un moyen de transport autre que le train avant le 1er janvier 2002, est remplacé par celui indiqué au paragraphe III de l'annexe au présent avenant.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Signature d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant est signé pour mettre à jour les règles d'une convention collective, avec des exemplaires pour chaque partie et les autorités compétentes.

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine (Nanterre), et au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 31 décembre 2023

Diverses modifications
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe