Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Signature d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine (Nanterre), et au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.