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Article 8

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
5.1. A compter du 1er avril 2005, le barème de l'annexe V de ladite convention, applicable dans les entreprises ou établissements appliquant le barème prévu par l'ancienne convention collective du Nord pour l'utilisation d'un moyen de transport autre que le train avant le 1er janvier 2002, est remplacé par celui indiqué au paragraphe I de l'annexe au présent avenant.
5.2. Puis, à compter du 1er octobre 2005, le barème ci-dessus est remplacé par celui indiqué au paragraphe II de l'annexe au présent avenant.
5.3. A compter du 1er avril 2005, le barème de l'annexe VI de ladite convention, applicable dans les entreprises ou établissements appliquant le barème prévu par les anciennes conventions collectives de Moselle et Meurthe-et-Moselle pour l'utilisation d'un moyen de transport autre que le train avant le 1er janvier 2002, est remplacé par celui indiqué au paragraphe III de l'annexe au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'indemnité d'éloignement pour les salariés

Résumé. Les salariés utilisant les bus ou des transports individuels verront leur indemnité d'éloignement mise à jour en avril et octobre 2005.

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
5.1. A compter du 1er avril 2005, le barème de l'annexe V de ladite convention, applicable dans les entreprises ou établissements appliquant le barème prévu par l'ancienne convention collective du Nord pour l'utilisation d'un moyen de transport autre que le train avant le 1er janvier 2002, est remplacé par celui indiqué au paragraphe I de l'annexe au présent avenant.
5.2. Puis, à compter du 1er octobre 2005, le barème ci-dessus est remplacé par celui indiqué au paragraphe II de l'annexe au présent avenant.
5.3. A compter du 1er avril 2005, le barème de l'annexe VI de ladite convention, applicable dans les entreprises ou établissements appliquant le barème prévu par les anciennes conventions collectives de Moselle et Meurthe-et-Moselle pour l'utilisation d'un moyen de transport autre que le train avant le 1er janvier 2002, est remplacé par celui indiqué au paragraphe III de l'annexe au présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance