Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Modification du droit à la formation pour les salariés de la métallurgie
Le titre de l'article 21 est supprimé et remplacé par : « Droit individuel à la formation et congé individuel de formation ».
Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par la phrase suivante :
« Les salariés, à l'exclusion de ceux titulaires des contrats mentionnés au titre 1er du livre 1er et au chapitre 1er du titre VIII du livre IX du code du travail, peuvent bénéficier d'un droit individuel à la formation dont la mise en oeuvre relève de l'accord national de la métallurgie du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle. »