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Article 5

La valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,03 € à compter du 1er avril 2005.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la prime d'ancienneté dans la sidérurgie

Résumé. La valeur d'un point pour calculer la prime d'ancienneté passe à 4,03 € à partir du 1er avril 2005.

La valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,03 € à compter du 1er avril 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance