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Article 3

L'accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle modifiant l'accord national du 15 mars 2001 annexé à la convention collective est applicable aux établissements adhérant à la convention collective de la sidérurgie.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation dans la sidérurgie

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle, signé en 2004, s'applique aux entreprises de la sidérurgie qui suivent une convention collective.

L'accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle modifiant l'accord national du 15 mars 2001 annexé à la convention collective est applicable aux établissements adhérant à la convention collective de la sidérurgie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance