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En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Collecte et affectation des sommes dans une convention

Résumé. L'article parle de la collecte et de l'utilisation des sommes d'argent selon une convention internationale.

L'article 10 de la convention, intitulé " Collecte et affectation des sommes " est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Ajout d'un article sur la surveillance des fonds FIBTP

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour surveiller les fonds d'investissement FIBTP.

Il est ajouté dans l'article 11 de la convention, intitulé " Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme) " une dernière phrase rédigée comme suit :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Modification de l'article sur le dépositaire

Résumé. L'article modifie la convention en changeant le texte de l'article 13 sur le dépositaire.

L'article 13 de la convention, intitulé " Dépositaire ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Modification de l'article sur la tenue de compte des parts

Résumé. L'article modifie la convention pour préciser les règles de tenue de compte des parts par le conservateur.

L'article 17 de la convention, intitulé " Teneur de compte conservateur de parts ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

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Modification de l'article sur les investissements sociaux

Résumé. L'article 21 de la convention a été modifié pour concerner un compte dédié aux investissements sociaux.

L'article 21 de la convention, intitulé " Compte pour investissements sociaux ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Stabilité des règles non modifiées

Résumé. Les règles de la convention qui ne sont pas changées par l'avenant restent valables.

Les dispositions de la convention qui n'auraient pas été modifiées par le présent avenant ou dont le présent avenant n'aurait pas écarté l'application demeurent en vigueur.

En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est signé et déposé, il commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent avenant est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant reçu la convention en dépôt.

Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2005

Diverses modifications
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7