En vigueur depuis le 25 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le dépositaire
Résumé. L'article modifie la convention en changeant le texte de l'article 13 sur le dépositaire.
L'article 13 de la convention, intitulé " Dépositaire ", est désormais rédigé comme suit :
(Voir cet article).