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Article 3

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Article 3

L'article 13 de la convention, intitulé " Dépositaire ", est désormais rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Modification de l'article sur le dépositaire

Résumé. L'article modifie la convention en changeant le texte de l'article 13 sur le dépositaire.

L'article 13 de la convention, intitulé " Dépositaire ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2005

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