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Article 6

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Article 6

Les dispositions de la convention qui n'auraient pas été modifiées par le présent avenant ou dont le présent avenant n'aurait pas écarté l'application demeurent en vigueur.

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En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Stabilité des règles non modifiées

Résumé. Les règles de la convention qui ne sont pas changées par l'avenant restent valables.

Les dispositions de la convention qui n'auraient pas été modifiées par le présent avenant ou dont le présent avenant n'aurait pas écarté l'application demeurent en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2005

Source : Légifrance