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Article 7

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Article 7

Le présent avenant est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant reçu la convention en dépôt.

Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.

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En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est signé et déposé, il commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent avenant est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant reçu la convention en dépôt.

Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2005

Source : Légifrance