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Article 2

Il est ajouté dans l'article 11 de la convention, intitulé " Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme) " une dernière phrase rédigée comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Ajout d'un article sur la surveillance des fonds FIBTP

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour surveiller les fonds d'investissement FIBTP.

Il est ajouté dans l'article 11 de la convention, intitulé " Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme) " une dernière phrase rédigée comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2005

Source : Légifrance