En vigueur depuis le 25 avril 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article sur la surveillance des fonds FIBTP
Il est ajouté dans l'article 11 de la convention, intitulé " Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme) " une dernière phrase rédigée comme suit :
(Voir cet article).