En vigueur depuis le 25 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la tenue de compte des parts
Résumé. L'article modifie la convention pour préciser les règles de tenue de compte des parts par le conservateur.
L'article 17 de la convention, intitulé " Teneur de compte conservateur de parts ", est désormais rédigé comme suit :
(Voir cet article).