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Article 4

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Article 4

L'article 17 de la convention, intitulé " Teneur de compte conservateur de parts ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 25 avril 2005

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Modification de l'article sur la tenue de compte des parts

Résumé. L'article modifie la convention pour préciser les règles de tenue de compte des parts par le conservateur.

L'article 17 de la convention, intitulé " Teneur de compte conservateur de parts ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2005

Source : Légifrance