Diverses modifications

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 10 de la convention, intitulé " Collecte et affectation des sommes " est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et affectation des sommes dans une convention

Résumé. L'article parle de la collecte et de l'utilisation des sommes d'argent selon une convention internationale.

L'article 10 de la convention, intitulé " Collecte et affectation des sommes " est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2005

Source : Légifrance