Section précédente

Section parente

Section suivante

Contrat à durée indéterminée intermittent

relatif au contrat à durée indéterminée intermittent

Abrogé6 juin 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 2001

Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats intermittents dans l'animation

Résumé. Un accord permet de créer des contrats de travail intermittents dans le secteur de l'animation pour stabiliser les emplois.

L'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.

Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent dans certains secteurs de la branche de l'animation afin de favoriser la pérennisation de ces emplois.

Champ d'application

Abrogé6 juin 2001

Droit syndical

Abrogé6 juin 2001

Indemnité d'intermittence

Abrogé6 juin 2001

Ancienneté

Abrogé6 juin 2001

Mensualisation

Abrogé6 juin 2001

Congés payés

Abrogé6 juin 2001

Contrat de travail

Abrogé6 juin 2001

Arrêt maladie

Abrogé6 juin 2001

Maternité

Abrogé6 juin 2001

Formation

Abrogé6 juin 2001

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du dimanche 11 mars 2001 au mardi 5 juin 2001

Contrat à durée indéterminée intermittent
Article préambule
Champ d'application
Droit syndical
Institutions représentatives des salariés
Indemnité d'intermittence
Ancienneté
Mensualisation
Congés payés
Contrat de travail
Arrêt maladie
Maternité
Formation