Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrats intermittents dans l'animation
L'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.
Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent dans certains secteurs de la branche de l'animation afin de favoriser la pérennisation de ces emplois.
1 version
1 cité