Abrogé6 juin 2001
Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à la formation pour les salariés intermittents
Résumé. Les salariés intermittents ont droit à la formation continue, et doivent être payés comme s'ils travaillaient pendant cette période.
Tout salarié sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent doit pouvoir concrétiser son droit à la formation continue et à l'éducation permanente.
Si la formation se situe pendant une période habituellement non travaillée, le salarié doit percevoir une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue s'il avait travaillé pendant cette période.
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