Contrat à durée indéterminée intermittent

Contrat de travail

Abrogé6 juin 2001
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Abrogé6 juin 2001

Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des horaires dans un contrat de travail

Résumé. Un contrat de travail doit détailler les heures de travail, les périodes et comment elles peuvent changer.

En outre, le contrat de travail devra préciser :

  • l'horaire annuel minimal de travail ;
  • les périodes de travail ;
  • la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;
  • les règles de modification éventuelles de cette répartition.

NOTA : Arrêté du 1er mars 2001 art. 1 : le dernier tiret de l'article 8 (contrat de travail) est étendu sous réserve que l'animation socioculturelle figure sur la liste fixée par le décret prévu par l'article L. 212-4-13 du code du travail et sous réserve qu'un accord complémentaire de branche ou d'entreprise détermine les adaptations nécessaires, et notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les horaires de travail qui lui sont proposés.

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du dimanche 11 mars 2001 au mardi 5 juin 2001

Contrat de travail
Article 8