Contrat à durée indéterminée intermittent

Champ d'application

Abrogé6 juin 2001
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Abrogé6 juin 2001

Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salariés de l'accueil et des activités périscolaires

Résumé. Cet accord définit les salariés concernés par une convention collective dans le secteur de l'accueil et des activités périscolaires.

Le présent accord concerne :

1. Tous les salariés des entreprises dont l'activité unique est l'accueil poste et périscolaire le matin, le midi et le soir, le mercredi, le samedi et les petites et grandes vacances scolaires ;

2. Les salariés des autres entreprises occupant, dans l'entreprise, l'un des emplois définis ci-dessous :

  • surveillant de cantine ;
  • surveillant post et périscolaire ;
  • personnel de service des restaurants scolaires ;
  • animateurs post et périscolaire ;
  • animateurs de classes de découverte ;
  • personnel de service de classes de découverte ;
  • personnel d'encadrement des activités post et périscolaires (directeurs, directeurs adjoints).

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du dimanche 11 mars 2001 au mardi 5 juin 2001

Champ d'application
Article 1