Abrogé6 juin 2001
Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la maternité dans une convention collective
Résumé. Les règles pour les femmes enceintes sont expliquées dans l'article 6.3 de la convention collective.
En cas de maternité, les clauses de l'article 6.3 de la présente convention collective s'appliqueront.
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