Contrat à durée indéterminée intermittent

Ancienneté

Abrogé6 juin 2001
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Abrogé6 juin 2001

Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes non travaillées et ancienneté

Résumé. Les périodes sans travail comptent entièrement pour l'ancienneté.

Pour la détermination des droits à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du dimanche 11 mars 2001 au mardi 5 juin 2001

Ancienneté
Article 5